La vente immobilière et litige mandat

Les recours du mandant en cas de litige avec un agent immobilier

 

Vous avez décidé de mener un projet immobilier au Pays basque et confié l’opération entre les mains d’une agence que vous avez jugé fiable. Cependant, vous constatez de la part de l’agence que vous avez mandaté une mauvaise exécution de ses obligations. Vous êtes contrarié, car cela engendre des conséquences importantes sur votre situation financière. Pour savoir qui faire dans une telle circonstance, suivez nos conseils.

 

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Les cas de litige possibles

Les conflits peuvent survenir entre l’agent immobilier et son client qu’il s’agisse d’une vente ou d’un achat. Cela peut être évité à condition d’opter pour une agence comme Côte Ouest Immobilier, un groupe qui garantit une concrétisation objective de votre projet immobilier.

Dans le cadre de la vente de votre bien, le professionnel que vous avez sollicité a, par exemple, modifié sans vous en parler le prix convenu dans le mandat de vente. Si vous vous êtes confronté à cette non-conformité, sachez que vous avez tout à fait la possibilité de poursuivre l’agent. Par ailleurs, les litiges sont nombreux en cas de mandat d’acquisition ou de recherche (locataire). Ils peuvent concerner la non-conformité du bien trouvé par rapport au bien recherché. À titre d’exemple, l’acheteur ou le futur locataire constate l’absence d’une des caractéristiques techniques ou esthétiques mentionnées par l’acheteur. Cela engagera la responsabilité du commercial chargé de l’achat ou de la recherche. En somme, pour garantir la réussite de votre projet immobilier dans la région basque et éviter les litiges, vous pourrez, par exemple, vous fier à Côte Ouest Immobilier, un groupe de renommée qui emploie des agents compétents et expérimentés.

 

Privilégier d’abord le recours amiable

Essayer de trouver une solution à l’amiable est important, quel que soit le genre de litige opposant une agence immobilière et son client. En effet, il faut, avant le recours à la justice, discuter avec le responsable de l’agence ou le service juridique de celui-ci afin de trouver un terrain d’entente. Cela peut se faire par une lettre de conciliation amiable décrivant de manière précise la nature du litige. L’adversaire a, généralement, 8 jours pour répondre. Si le délai convenu est dépassé et que la solution amiable n’a abouti à aucun accord, le client peut engager librement une action en justice. À noter que le mandant a 5 ans pour agir en justice à l’encontre de l’agence immobilière.


Les recours du vendeur et de l’acheteur en cas de litige avec une agence immobilière

Le secteur immobilier présente un droit bien schématisé visant à régler les éventuels cas de litiges qui peuvent survenir entre les acteurs principaux d’une transaction. Si un litige survient lors d’un achat ou d’une vente réalisée par le biais d’un agent immobilier, les deux parties (acheteur et cédant) pourront procéder aux démarches leur permettant d’effectuer.

l’annulation de la transaction devant le Tribunal de Grande Instance. À noter que le client doit recourir à un avocat devant ce type de tribunal.

 

Conseils

Pour anticiper les possibilités de litiges lors d’une vente, d’un achat ou d’une location avec un professionnel en immobilier, il est judicieux de prendre le temps de comparer plusieurs agences. Cela vous permettra d’obtenir un maximum d’assurance. Pour vous qui souhaitez vous lancer dans un projet immobilier sur la côte basque, Côte Ouest Immobilier est, entre autres, une agence à privilégier.

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